Accord de sous-traitance

Cet accord complète les conditions générales. Il s’applique lorsque DB Events BV (« sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du client (« responsable du traitement ») via Ploffo, au sens de l’article 28 du RGPD.

• Personnes concernées : collaborateurs du client, valideurs chez les clients du client, personnes présentes dans le contenu.
• Données : noms, e-mails, rôles, accords datés, et contenu des posts (texte, image, vidéo).
• Finalité : planifier, faire valider et publier des posts, et conserver la preuve de publication.
• Durée : la durée du contrat, puis jusqu’à l’effacement des données.

• Traite uniquement sur instruction écrite du client ; le contrat et les réglages dans Ploffo valent instruction.
• Veille à la confidentialité des personnes qui traitent les données.
• Prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Aide le client face aux demandes des personnes concernées et pour une analyse d’impact.
• Notifie toute violation de données sans retard injustifié, et au plus tard dans les 48 heures.
• Efface ou restitue les données à la fin du contrat, au choix du client, dans les délais de la politique de confidentialité.
• Fournit les informations nécessaires pour démontrer la conformité et collabore aux audits.

Le client autorise de manière générale les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Tout nouveau sous-traitant est annoncé au moins 30 jours à l’avance ; le client peut s’y opposer de manière motivée.

Les données ne sont traitées hors de l’Espace économique européen qu’avec des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

En cas de contradiction avec les conditions générales, cet accord prévaut pour la protection des données. Le droit belge s’applique.

Besoin d’une version signée ? Écrivez à marketing@defyandbrandevents.be.